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Questionnaire préliminaire pour déterminer l'admissibilité à la licence de loterie

Si votre organisme a déjà été approuvée en tant qu'organisme éligible par le canton de Champlain au cours de la dernière année civile, veuillez contacter le Département de la greffe pour nous informer de votre projet d'événement de jeu de loterie caritatif et pour obtenir de plus amples informations et instructions.

Le questionnaire préliminaire comprend 7 questions oui ou non. Les questions apparaîtront au fur et à mesure que vous remplirez le questionnaire.


Si vous avez des questions, veuillez contacter le Département de la greffe à : Karla Barton, karla.barton@champlain.ca ou 613-678-3003 ex.233

Est-ce que l'organisme est une entité légale?
 


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